Ateliers Anti Greenwashing / EMPCO Ready / 3 / en Hybride
​🏛️ Atelier 3 : GOUVERNANCE — Impartialité et crédibilité institutionnelle
​Question centrale : Qui a le droit de décider, d'évaluer et d'attribuer — et avec quelle indépendance ?
​Objectif : Construire l'architecture décisionnelle qui garantit l'impartialité au sens d'ISO/IEC 17029/65et la crédibilité de l'organisme de labellisation au sens de NF X30-053.
​Séparation des fonctions : propriétaire du référentiel instructeur / évaluateur / décideur contrôleur.
​Politique d'impartialité : identification et gestion des conflits d'intérêts.
​Référentiel de compétence des évaluateurs et conditions d'accréditation éventuelle.
​Comité de décision : composition, règles de vote, cas de récusation.
​Procédure de recours, suspension et retrait du label/score.
​Surveillance qualité et audit interne du dispositif.
​Livrables de l'atelier :
​Schéma et chemins de conformité
​typologie des scores
​analyse d'écarts
​solutions préconisées
​Programme sous réserve et non contractuel (soumis à évolution)