Ateliers Anti Greenwashing / EMPCO Ready / 3
🏛️ Atelier 3 : GOUVERNANCE — Impartialité et crédibilité institutionnelle
Question centrale : Qui a le droit de décider, d'évaluer et d'attribuer — et avec quelle indépendance ?
Objectif : Construire l'architecture décisionnelle qui garantit l'impartialité au sens d'ISO/IEC 17029 et la crédibilité de l'organisme de labellisation au sens de NF X30-053.
Séparation des fonctions : propriétaire du référentiel instructeur / évaluateur / décideur contrôleur.
Politique d'impartialité : identification et gestion des conflits d'intérêts.
Référentiel de compétence des évaluateurs et conditions d'accréditation éventuelle.
Comité de décision : composition, règles de vote, cas de récusation.
Procédure de recours, suspension et retrait du label/score.
Surveillance qualité et audit interne du dispositif.
CE QU'IMPOSE ISO/IEC 17029 SUR L'IMPARTIALITÉL'impartialité est définie comme la présence d'objectivité, c'est-à-dire l'absence de conflits d'intérêts ou leur résolution effective pour qu'ils n'influencent pas les activités de l'organisme. ISO/IEC 17029 précise que les organismes peuvent opérer en première, deuxième ou tierce partie — mais que la tierce partie indépendante est le niveau de confiance le plus élevé.
Livrables de l'atelier :
Charte Interscores.
Politique d'impartialité formalisée.
Matrice RACI complète.
Procédure d'attribution suspension retrait du score.
Procédure de recours.
Fiche de compétence des évaluateurs.
Programme sous réserve et non contractuel (soumis à évolution)