Ateliers Anti Greenwashing / EMPCO Ready / 3 / en Hybride

​🏛️ Atelier 3 : GOUVERNANCE — Impartialité et crédibilité institutionnelle

​Question centrale : Qui a le droit de décider, d'évaluer et d'attribuer — et avec quelle indépendance ?

​Objectif : Construire l'architecture décisionnelle qui garantit l'impartialité au sens d'ISO/IEC 17029/65et la crédibilité de l'organisme de labellisation au sens de NF X30-053.

• ​Séparation des fonctions : propriétaire du référentiel instructeur / évaluateur / décideur contrôleur.

• ​Politique d'impartialité : identification et gestion des conflits d'intérêts.

• ​Référentiel de compétence des évaluateurs et conditions d'accréditation éventuelle.

• ​Comité de décision : composition, règles de vote, cas de récusation.

• ​Procédure de recours, suspension et retrait du label/score.

• ​Surveillance qualité et audit interne du dispositif.

​Livrables de l'atelier :

• ​Schéma et chemins de conformité

• ​typologie des scores

• ​analyse d'écarts

• ​solutions préconisées

• ​Programme sous réserve et non contractuel (soumis à évolution)