Le caractère exécutoire des mesures provisoires ordonnées à l’encontre de l’État

​Les mesures provisoires constituent souvent un outil essentiel de protection des droits des parties dans le cadre des procédures arbitrales et contentieuses. Elles permettent notamment de préserver le statu quo, d’éviter l’aggravation du litige, d’assurer la conservation des preuves, de protéger les actifs contre la saisie ou encore de garantir certains droits fondamentaux, tels que la liberté de circulation des personnes.

​Si de nombreux règlements institutionnels reconnaissent aux tribunaux le pouvoir d’ordonner de telles mesures, leur caractère exécutoire demeure toutefois sujet à débat, tout comme les conséquences attachées à leur non-respect.

​Ce panel se propose d’examiner ces problématiques à travers une perspective comparative, avec un focus particulier sur les juridictions nord-africaines, autour des questions suivantes :

• ​Quels sont les fondements juridiques et la force obligatoire des ordonnances de mesures provisoires dans les différents cadres institutionnels concernés ?

• ​Quels recours peuvent être envisagés en cas de non-respect d’une ordonnance de mesures provisoires (conclusions défavorables, condamnation aux dépens, etc.) ?

• ​Quelles spécificités s’appliquent lorsque la partie visée par les mesures provisoires est un État ?

• ​Existe-t-il des mesures que les tribunaux hésitent à ordonner lorsque le défendeur est un État, telles que la suspension de procédures pénales ?

• ​Les juridictions nationales peuvent-elles intervenir afin de pallier les difficultés liées à l’exécution de ces mesures ?

​Intervenants

• ​Dr Afef Ben Mansour — Avocate au Barreau de Paris

• ​Lotfi Chedly — Professeur à la FSJPST

• ​Nour Nicolas — Associate in International Litigation and Arbitration at Foley Hoag LLP

• ​Mme Rym Ben Khelifa — Maître de conférences à la FDSPT