​Programme

​10h00 — Ouverture
Mot d'accueil d'OTB, présentation du nouveau format « Rencontres du réseau » et tour de table des participant·es : pratiques de commercialisation, difficultés rencontrées, attentes de la journée.

​Séquence 1 · Le cadre fiscal de la commercialisation : la TVA

• ​Rappel du cadre général : assujettissement des offices de tourisme, activités taxables et exonérées, secteurs distincts d'activité

• ​Le régime particulier des agences de voyages : la TVA sur la marge — champ d'application, calcul, facturation, cas pratiques (packages, prestations sèches, revente)

• ​La TVA intracommunautaire : prestations rendues à ou par des opérateurs établis dans l'UE, clientèles étrangères, obligations déclaratives

​12h30 — Déjeuner

​Séquence 2 · Sécuriser les relations contractuelles

• ​Contrats avec les prestataires : mandat, achat-revente, allotement — quelles conséquences juridiques et fiscales selon le montage retenu

• ​Conventions de partenariat et conventions avec les collectivités : points de vigilance

• ​Responsabilité de l'office de tourisme dans la chaîne de commercialisation

​Séquence 3 · Les CGV : le socle juridique de la vente

• ​Mentions obligatoires et information précontractuelle du client

• ​Conditions d'annulation, de modification et de remboursement

• ​Articulation CGV contrats immatriculation et garanties

• ​Revue commentée d'exemples de CGV du réseau [À COMPLÉTER : appel à contributions en amont]

​Échanges et cas pratiques du réseau
Temps ouvert : chaque participant·e peut soumettre une situation concrète.

​Conclusion et suites
Synthèse des points clés, ressources mises à disposition sur otb.bzh, et perspectives pour les prochaines Rencontres du réseau — Commercialisation.