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Consultation sur la Lex Stablecoin

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Le 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la loi fédérale sur les établissements financiers (https://www.news.admin.ch/fr/newnsb/x4TMWQ1SWofNoFx7XyHhY).

L’avant-projet mis en consultation aura des effets extrêmement importants sur le futur de la réglementation de la blockchain en Suisse.

Dans ce sens, le projet de loi propose notamment :

  • La création de deux nouveaux types d'établissement financier lié à des cas blockchain en Suisse ;

  • Une définition des services sur cryptoactifs de négociation et cryptoactifs stables ;

  • Une redéfinition totale de la définition des cryptomonnaies en Suisse.

En tant que faîtière romande de la blockchain en Suisse occidentale, la Good Token Society élabore une réponse à la consultation.

Dans cette optique, nous organisons un grand débat public qui vise à familiariser le public vis-à-vis de l'avant-projet et à recueillir des opinions sur la base de ces échanges.

En espérant vous compter nombreux,

The Good Token Society

Programme

18h00 - Arrivée

18h30 - Introduction, Emilie-Alice Fabrizi, Présidente GTS

18h35 - Présentation Gabriel Jaccard, Vice-Président GTS

19h00 - Débat public

19h55 - Mot de clôture

20h00 - Cocktail

21h00 - Fin

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