​ARBITRAGE ET JUSTICE ÉTATIQUE EN TUNISIE

​Interactions, tensions et perspectives d’évolution

​📅 Date : Vendredi 17 avril 2026
📍 Lieu : Maison du Banquier – Montplaisir, Tunis

​Conférence organisée par

​ICC Tunisia
Commission Arbitrage & ADR
Task Force : Justice étatique et arbitrage

​Présentation

​L’arbitrage constitue aujourd’hui un pilier essentiel de la sécurité juridique et de l’attractivité économique. Toutefois, son efficacité dépend étroitement de l’articulation qu’il entretient avec la justice étatique.

​En Tunisie, cette interaction soulève des questions fondamentales :

• ​Jusqu’où le juge doit-il soutenir l’arbitrage ?

• ​Où commence le contrôle et où s’arrête l’ingérence ?

• ​Comment concilier efficacité, autonomie et garantie de l’ordre public ?

​Cette conférence propose une analyse approfondie des relations entre le juge étatique et le juge arbitral, à la lumière de la pratique tunisienne et des standards internationaux.

​Elle s’inscrit dans les travaux de la Task Force « Justice étatique et arbitrage » et vise à formuler des recommandations concrètes pour l’évolution du cadre normatif et jurisprudentiel.

​Objectifs de la conférence

• ​Examiner le rôle du juge étatique à chaque étape de la procédure arbitrale

• ​Identifier les difficultés pratiques et les tendances jurisprudentielles

• ​Évaluer l’équilibre entre soutien judiciaire et contrôle juridictionnel

• ​Formuler des propositions d’amélioration du système arbitral tunisien

​​Frais d'inscription :

​Adhérent ICC : Gratuit

​Non adhérent ICC : 100 TND

​​Pour plus d’informations, contacter :

​​Mme Afef NEILI: Email : [email protected] / Tel : 29 283 694

​​​NB : Votre inscription ne sera définitive qu’après avoir effectué le paiement des droits d’inscription par chèque ou par virement bancaire à l’ordre de : Association ICC Tunisia

​​Coordonnées bancaires : Banque : Amen Bank – Agence Montplaisir

​​RIB : 07 051 010910552977289 – Swift : CFCTTNTTXXX

​Programme

​08h30 – 09h00 | Accueil des participants

​09h00 – 09h10 | Session d’ouverture

• ​M. Khalil Chaibi, Président de ICC Tunisia

• ​M. Riadh Touiti, Président de la Commission Arbitrage & ADR

​Première Séance : Le juge étatique au soutien de l’arbitrage

​🕘 09h10 – 10h30

​🎙 Modérateur :
M. Mohamed Kamel Charfeddine
(Professeur émérite à la Faculté de droit de Tunis, avocat près la Cour de cassation)

​Constitution du tribunal arbitral : le rôle stratégique du juge d’appui

​09h10 – 09h30
Désignation des arbitres : difficultés pratiques et approche comparée
Intervenant : M. Noureddine Gara
(Professeur de l’enseignement supérieur, avocat près la Cour de cassation)

​09h30 – 09h50
Le juge tunisien face aux manœuvres dilatoires : récusation et questions préjudicielles
Intervenant : Me Moncef Kchaou
(Avocat près la Cour de cassation, ancien Premier Président de la Cour de cassation)

​Mesures provisoires et conservatoires

​09h50 – 10h10
Le juge d’appui et la protection provisoire des droits des parties
Intervenante : Mme Asma Hassan
(Juge cantonal du Kef)

​10h10 – 10h30
Débat avec la salle

​☕ Pause-café : 10h30 – 10h45

​Deuxième Séance : Le juge étatique contrôle l’arbitrage

​🕥 10h45 – 12h05

​🎙 Modérateur :
M. Riadh Touiti
(Président de la Commission Arbitrage & ADR)

​Axe transversal

​Les limites de l’intervention du juge étatique et la protection de l’autonomie de l’arbitrage international

​10h45 – 11h05
Le juge de l’exequatur au service de l’efficacité de l’arbitrage
Intervenant : Me Safouen Ben Abdallah
(Avocat aux Barreaux de Tunis et Paris, arbitre international)

​11h05 – 11h25
Le juge de l’annulation : entre impératif d’efficacité et risque d’ingérence
Intervenante : Me Fatma Abdallah
(Docteure en droit, membre de la Cour internationale d’arbitrage – CCI)

​11h25 – 11h45
Arbitrage interne et arbitrage international : un contrôle judiciaire différencié
Intervenant : M. Issam Yahyaoui
(Président de chambre à la Cour d’appel de Tunis)

​11h45 – 12h05
Débat avec la salle

​Table Ronde : Vers une meilleure articulation entre arbitrage et justice étatique

​🕛 12h05 – 13h05

​🎙 Modérateur :
M. Sami Bostanji
(Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis)

​Intervenants :

• ​Me Abdeslam Chtourou (Avocat à la Cour de cassation)

• ​Me Maher Snoussi (Avocat à la Cour de cassation)

• ​Mme Ichrak Malek (Conseiller à la Cour de cassation)

• ​Me Nadia Chatti (Avocate à la Cour de cassation)

​Objectifs de la table ronde :

• ​Identifier les zones de friction persistantes

• ​Clarifier les attentes entre magistrature et barreau

• ​Élaborer des recommandations pratiques

​Public cible

• ​Magistrats

• ​Avocats

• ​Arbitres

• ​Juristes d’entreprise

• ​Universitaires

• ​Étudiants en droit