ARBITRAGE ET JUSTICE ÉTATIQUE EN TUNISIE
ARBITRAGE ET JUSTICE ÉTATIQUE EN TUNISIE
Interactions, tensions et perspectives d’évolution
📅 Date : Vendredi 17 avril 2026
📍 Lieu : Maison du Banquier – Montplaisir, Tunis
Conférence organisée par
ICC Tunisia
Commission Arbitrage & ADR
Task Force : Justice étatique et arbitrage
Présentation
L’arbitrage constitue aujourd’hui un pilier essentiel de la sécurité juridique et de l’attractivité économique. Toutefois, son efficacité dépend étroitement de l’articulation qu’il entretient avec la justice étatique.
En Tunisie, cette interaction soulève des questions fondamentales :
Jusqu’où le juge doit-il soutenir l’arbitrage ?
Où commence le contrôle et où s’arrête l’ingérence ?
Comment concilier efficacité, autonomie et garantie de l’ordre public ?
Cette conférence propose une analyse approfondie des relations entre le juge étatique et le juge arbitral, à la lumière de la pratique tunisienne et des standards internationaux.
Elle s’inscrit dans les travaux de la Task Force « Justice étatique et arbitrage » et vise à formuler des recommandations concrètes pour l’évolution du cadre normatif et jurisprudentiel.
Objectifs de la conférence
Examiner le rôle du juge étatique à chaque étape de la procédure arbitrale
Identifier les difficultés pratiques et les tendances jurisprudentielles
Évaluer l’équilibre entre soutien judiciaire et contrôle juridictionnel
Formuler des propositions d’amélioration du système arbitral tunisien
Frais d'inscription :
Adhérent ICC : Gratuit
Non adhérent ICC : 100 TND
Pour plus d’informations, contacter :
Mme Afef NEILI: Email : [email protected] / Tel : 29 283 694
NB : Votre inscription ne sera définitive qu’après avoir effectué le paiement des droits d’inscription par chèque ou par virement bancaire à l’ordre de : Association ICC Tunisia
Coordonnées bancaires : Banque : Amen Bank – Agence Montplaisir
RIB : 07 051 010910552977289 – Swift : CFCTTNTTXXX
Programme
08h30 – 09h00 | Accueil des participants
09h00 – 09h10 | Session d’ouverture
M. Khalil Chaibi, Président de ICC Tunisia
M. Riadh Touiti, Président de la Commission Arbitrage & ADR
Première Séance : Le juge étatique au soutien de l’arbitrage
🕘 09h10 – 10h30
🎙 Modérateur :
M. Mohamed Kamel Charfeddine
(Professeur émérite à la Faculté de droit de Tunis, avocat près la Cour de cassation)
Constitution du tribunal arbitral : le rôle stratégique du juge d’appui
09h10 – 09h30
Désignation des arbitres : difficultés pratiques et approche comparée
Intervenant : M. Noureddine Gara
(Professeur de l’enseignement supérieur, avocat près la Cour de cassation)
09h30 – 09h50
Le juge tunisien face aux manœuvres dilatoires : récusation et questions préjudicielles
Intervenant : Me Moncef Kchaou
(Avocat près la Cour de cassation, ancien Premier Président de la Cour de cassation)
Mesures provisoires et conservatoires
09h50 – 10h10
Le juge d’appui et la protection provisoire des droits des parties
Intervenante : Mme Asma Hassan
(Juge cantonal du Kef)
10h10 – 10h30
Débat avec la salle
☕ Pause-café : 10h30 – 10h45
Deuxième Séance : Le juge étatique contrôle l’arbitrage
🕥 10h45 – 12h05
🎙 Modérateur :
M. Riadh Touiti
(Président de la Commission Arbitrage & ADR)
Axe transversal
Les limites de l’intervention du juge étatique et la protection de l’autonomie de l’arbitrage international
10h45 – 11h05
Le juge de l’exequatur au service de l’efficacité de l’arbitrage
Intervenant : Me Safouen Ben Abdallah
(Avocat aux Barreaux de Tunis et Paris, arbitre international)
11h05 – 11h25
Le juge de l’annulation : entre impératif d’efficacité et risque d’ingérence
Intervenante : Me Fatma Abdallah
(Docteure en droit, membre de la Cour internationale d’arbitrage – CCI)
11h25 – 11h45
Arbitrage interne et arbitrage international : un contrôle judiciaire différencié
Intervenant : M. Issam Yahyaoui
(Président de chambre à la Cour d’appel de Tunis)
11h45 – 12h05
Débat avec la salle
Table Ronde : Vers une meilleure articulation entre arbitrage et justice étatique
🕛 12h05 – 13h05
🎙 Modérateur :
M. Sami Bostanji
(Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis)
Intervenants :
Me Abdeslam Chtourou (Avocat à la Cour de cassation)
Me Maher Snoussi (Avocat à la Cour de cassation)
Mme Ichrak Malek (Conseiller à la Cour de cassation)
Me Nadia Chatti (Avocate à la Cour de cassation)
Objectifs de la table ronde :
Identifier les zones de friction persistantes
Clarifier les attentes entre magistrature et barreau
Élaborer des recommandations pratiques
Public cible
Magistrats
Avocats
Arbitres
Juristes d’entreprise
Universitaires
Étudiants en droit